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Faut-il un permis pour faire des travaux de façade ?

Vous souhaitez repeindre votre façade, l’isoler ou encore poser un nouveau revêtement ? La première chose à faire est de déterminer si vous avez besoin d’un permis d’urbanisme ou non. Alors, pour quels travaux de façade avez-vous besoin d’un permis ? Aperçu dans cet article.

Sommaire : 

1. Repeindre la façade
2. Isoler la façade par l’extérieur
3. Poser un nouveau revêtement ou un enduit
4. Nettoyage ou ravalement de façade
Procédure de demande de permis

 

Quand faut-il un permis d’urbanisme ?

Tout d’abord, cela dépend de la région et de la commune où se situe le bâtiment.

  • À Bruxelles et en Flandre, un permis d’urbanisme est généralement obligatoire pour les travaux qui modifient l’aspect d’une façade visible depuis l’espace public.
  • En Wallonie, la plupart des travaux visant la modification ou la rénovation de la façade sont dispensés d’un permis d’urbanisme, sauf dans certaines communes ou zones protégées.

Attention, il ne s’agit là que d’un bref résumé. Il existe tout de même des dispenses pour certains types de travaux à Bruxelles, comme il y a des exceptions dans certaines communes de Wallonie. Vous trouverez des informations plus complètes plus loin dans cet article.

 

Renseignez-vous auprès de votre commune

Un conseil : il faut toujours se renseigner auprès de sa commune pour prendre connaissance des règles locales et déterminer si un permis est nécessaire. En effet, pour les particuliers, c’est généralement le collège communal qui délivre ce permis.

Vous pouvez également faire appel à un professionnel, qui pourra certainement répondre à vos questions concernant la demande de permis. Vous pouvez demander des devis via cette page, c’est gratuit et ça ne vous engage à rien.

 


 

1. Repeindre la façade

Faut-il un permis pour repeindre une façade ? La réglementation à Bruxelles et en Wallonie dépend de plusieurs facteurs.

 

A. Bruxelles et Flandre

Façade visible depuis l’espace public : permis nécessaire

Dans la région de Bruxelles-Capitale et en Flandre, tous les travaux qui modifient l’aspect d’une façade visible depuis l’espace public doivent obligatoirement faire l’objet d’une demande de permis d’urbanisme. Par conséquent, si vous souhaitez repeindre votre façade dans une nouvelle couleur, un permis est nécessaire.

Exception : si vous repeignez la façade en utilisant la couleur d’origine, c’est considéré comme un entretien, ce qui est dispensé de permis.

 

Façade non visible depuis l’espace public : dispense de permis

S’il s’agit d’une façade qui n’est pas visible depuis l’espace public, les règles sont moins strictes. Dans ce cas, vous n’avez pas besoin de permis pour la repeindre, même dans une nouvelle couleur.

Exception : si votre habitation se trouve dans une zone protégée, vous devrez tout de même demander un permis d’urbanisme.

 

B. Wallonie

En Wallonie, la réglementation est plus simple. Si vous souhaitez repeindre votre façade dans une nouvelle couleur, vous devez demander un permis (permis d’impact limité sans architecte).

Par contre, si vous repeignez en respectant la tonalité initiale de la façade, vous ne devez pas demander de permis.

 

Faites appel à un spécialiste de la rénovation de façade

Vous souhaitez repeindre votre façade ? Pour être certain d’obtenir un résultat de qualité, vous avez plutôt intérêt à faire appel à un professionnel. Celui-ci pourra également vous informer par rapport au permis d’urbanisme. Demandez des devis gratuits et sans engagement.

 

renovation facade permis

 


 

2. Isoler une façade par l’extérieur

Si vous envisagez d’isoler vos murs par l’extérieur et de poser un nouveau revêtement de façade sur l’isolant, vous aurez parfois besoin d’un permis d’urbanisme.

 

A. Bruxelles et Flandre

Façade visible depuis l’espace public : permis nécessaire

L’isolation et la finition d’une façade sont des travaux qui modifient son aspect. Par conséquent, s’il s’agit d’une façade visible depuis l’espace public, vous devez demander un permis d’urbanisme.

Attention, en Flandre, l’épaisseur de la couche isolante ne peut dépasser 26 cm.

 

Façade non visible depuis l’espace public : dispense de permis

Pour les façades non visibles depuis l’espace public, il ne faut pas de permis. En Flandre, si l’épaisseur de la couche isolante dépasse 26 cm, vous avez besoin d’un permis.

Exception : si votre habitation se trouve dans une zone protégée, vous devrez tout de même demander un permis d’urbanisme.

 

B. Wallonie

Dans la région wallonne, un permis n’est pas nécessaire quand vous isolez une façade par l’extérieur, à condition que les matériaux utilisés présentent le même aspect extérieur et que l’accroissement d’épaisseur ne dépasse pas 30 cm.

 

Faites appel à un spécialiste de l’isolation

Vous souhaitez isoler votre façade par l’extérieur ? Pour être certain d’obtenir un résultat sans fautes et une isolation performante, vous avez plutôt intérêt à faire appel à un professionnel. Celui-ci pourra également vous informer par rapport au permis d’urbanisme. Demandez des devis gratuits et sans engagement.

 

facade permis

 


 

3. Poser un nouveau revêtement ou un enduit

Faut-il un permis pour la pose d’un nouveau revêtement ou bardage de façade ou l’application d’un enduit de façade ?

 

A. Bruxelles et Flandre

Façade visible depuis l’espace public : permis nécessaire

La pose d’un nouveau revêtement de façade ou l’application d’un enduit sont des travaux qui modifient son aspect. Par conséquent, s’il s’agit d’une façade visible depuis l’espace public, vous devez demander un permis d’urbanisme.

 

Façade non visible depuis l’espace public : dispense de permis

Pour les façades non visibles depuis l’espace public, il ne faut pas de permis.

Exception : si votre habitation se trouve dans une zone protégée, vous devrez tout de même demander un permis d’urbanisme.

 

B. Wallonie

Dans la région wallonne, un permis n’est pas nécessaire quand vous posez un nouveau revêtement de façade, à condition que les matériaux utilisés présent le même aspect extérieur.

Si vous souhaitez utiliser un matériau différent, vous devrez demander un permis d’urbanisme, mais notez que la pose d’un enduit de façade (ex. crépi) fait objet d’un permis d’impact limité sans architecte.

 

Faites appel à un spécialiste de la rénovation de façade

Vous souhaitez faire poser un nouveau revêtement ou un bardage de façade ? Pour être certain d’obtenir un résultat de qualité, vous avez plutôt intérêt à faire appel à un professionnel. Celui-ci pourra également vous informer par rapport au permis d’urbanisme. Demandez des devis gratuits et sans engagement.

 

permis urbanisme facade

 


 

4. Nettoyage ou ravalement de façade

Si votre façade est en bon état au niveau structurel, mais qu’elle est sale ou décolorée, il suffit généralement de la nettoyer pour lui redonner un aspect neuf. Lorsque la façade est en moins bon état et qu’elle doit être réparée et nettoyée, on parle plutôt de ravalement, le but étant de remettre la façade en état sans modifier son aspect.

Bonne nouvelle, ces travaux plus légers ne nécessitent pas de permis d’urbanisme, à Bruxelles comme en Wallonie et en Flandre, puisqu’ils ne modifient pas l’aspect ou les dimensions de la façade.

Pour éviter que votre façade ne se salisse trop vite et pour la protéger contre l’humidité, vous pouvez également faire appliquer un produit hydrofuge pour l’imperméabiliser.

 

Faites appel à un spécialiste du nettoyage de façade

Vous souhaitez nettoyer ou ravaler votre façade ? Pour être certain d’obtenir un résultat de qualité, vous avez plutôt intérêt à faire appel à un professionnel. Demandez des devis gratuits et sans engagement.

 

nettoyage facade permis

 


 

Comment demander un permis d’urbanisme ?

À qui faut-il s’adresser pour demander un permis d’urbanisme, et combien de temps faut-il attendre avant de pouvoir commencer les travaux ? Voici un aperçu de la procédure suivant la région :

 

Procédure de demande à Bruxelles

  1. Introduire sa demande

    Vous pourrez trouver toutes les infos sur la procédure de demande et la constitution de votre dossier de demande sur le site urbanisme.irisnet.be. Une fois votre dossier complété, vous pouvez le déposer à la maison communale ou l’envoyer par recommandé.

  2. Traitement de la demande

    Dans la plupart des cas, c’est le collège communal qui délivre le permis. Il envoie un accusé de réception dans les 45 jours suivant le dépôt du dossier, puis il a généralement 75 jours pour traiter le dossier.

    Attention, si le dossier est complexe et qu’il relève de la compétence du fonctionnaire délégué, c’est-à-dire de la région plutôt que de la commune, les délais peuvent être plus longs.

  3. Une fois la demande acceptée

    Vous ne pouvez pas commencer les travaux immédiatement après avoir reçu le permis d’urbanisme. le collège communal dispose de 20 jours pour vérifier la conformité de votre permis. Pour le fonctionnaire délégué, le délai est de 30 jours.

 

Procédure de demande en Wallonie

  1. Introduire sa demande

    Vous pourrez trouver toutes les infos sur la procédure de demande et la constitution de votre dossier de demande sur le site wallonie.be. Une fois votre dossier complété, vous pouvez le déposer à la maison communale ou l’envoyer par recommandé.

  2. Traitement de la demande

    Dans la plupart des cas, c’est le collège communal qui délivre le permis. Il envoie un accusé de réception dans les 20 jours suivant le dépôt du dossier, puis il a généralement 30 jours pour traiter le dossier.

    Attention, si le dossier est complexe et qu’il relève de la compétence du fonctionnaire délégué, c’est-à-dire de la région plutôt que de la commune, les délais peuvent être plus longs.

  3. Une fois la demande acceptée

    Vous ne pouvez pas commencer les travaux immédiatement après avoir reçu le permis d’urbanisme. Le fonctionnaire délégué dispose de 30 jours pour vérifier la conformité de votre permis.

 

Procédure de demande en Flandre

  1. Introduire sa demande

    Vous pourrez trouver toutes les infos sur la procédure de demande et la constitution de votre dossier de demande sur le site du guichet de l’environnement flamand – omgevingsloketvlaanderen.be. Une fois votre dossier complété, vous pouvez le déposer à la maison communale ou l’envoyer par recommandé.

  2. Traitement de la demande

    Dans la plupart des cas, c’est le collège communal qui délivre le permis. Il envoie un accusé de réception dans les 30 jours suivant le dépôt du dossier, puis il a généralement 60 jours pour traiter le dossier.

    Attention, si le dossier est complexe et qu’il relève de la compétence du fonctionnaire délégué, c’est-à-dire de la région plutôt que de la commune, les délais peuvent être plus longs.

  3. Une fois la demande acceptée

    Vous ne pouvez pas commencer les travaux immédiatement après avoir reçu le permis d’urbanisme. Le fonctionnaire délégué dispose de 30 jours pour vérifier la conformité de votre permis.

 

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